Le conseil de prud’hommes compétent est celui de la zone dans laquelle vous exécutez votre contrat de travail. Ils sont au nombre de quatre dans notre région: Aix, Marseille, Arles ou encore Martigues
Lire la suite →Bureau de conciliation, Bureau de jugement ou formation des référés : plusieurs étapes sont à suivre lors d’une procédure de contentieux. Me Vanessa Martinez vous informe sur chacune d’entres elles.
Lire la suite →Droit social ou droit du travail ?
Il n’est pas de domaine plus complexe que le droit social, plus largement appelé droit du travail. En effet ce dernier ne se restreint pas uniquement à la saisine du Conseil de Prud’hommes dans le cadre d’une contestation. Il regroupe également l’ensemble des actions menées en amont de tout conflit, tant par le salarié que par l’employeur.
Conseils juridiques en droit du travail : Mieux vaut prévenir que guérir
Chaque cas est …
En droit du travail, le contentieux est caractérisé par la saisine du Conseil de Prud’hommes, et dans ce cadre, l’avocat du travail a pour mission d’assister ou de représenter son client dans le but d’obtenir le jugement le plus avantageux pour lui.
La procédure de contentieux en droit du travail est constituée de deux grandes étapes :
La première est la convocation par devant le bureau de conciliation, dont le rôle est de pousser les parties à trouver un …
Lire la suite →Conseil des prud’hommes
Auteur : Vanessa MARTINEZ
Compétence du Conseil de Prud’hommes
Le Conseil de Prud’hommes est saisi dans le cadre de litiges individuels en droit du travail, liés à la reconnaissance, l’exécution ou la rupture d’un contrat de travail. Il est donc compétent dans toutes les problématiques de droit social opposant un employeur à l’un de ses salariés : congés payés, salaires, contestations de licenciement, harcèlement, discrimination, etc.
Le Conseil des Prud’hommes s’oppose en cela au Tribunal d’Instance qui règle les litiges collectifs, tels que …
Le Conseil de Prud’hommes est compétent dans le cadre des litiges survenant entre les salariés et leurs employeurs, notamment à l’occasion d’un contrat de travail ou d’apprentissage.
La première étape est généralement le passage par devant le Bureau de Conciliation.
Ce passage permet aux parties si elles le désirent de concilier et d’éviter d’aller jusqu’au procès.
Le SALARIE
A ce stade, les conseillers ont aussi la possibilité d’instruire des demandes provisionnelles, c’est-à-dire soulevées avant toute demande formulées au fond, …
Le Bureau de Jugement est généralement la seconde étape d’une procédure initiée par devant le Conseil de Prud’hommes.
Dans quelques cas répertoriés par le Code du Travail, le bureau de jugement peut être saisi directement.
C’est en général le cas en cas de demande par le salarié d’une requalification de son contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée.
Il en va de même lorsque la société qui employait le salarié se trouve en liquidation …
La procédure de référé est une procédure plus rapide que la procédure au fond.
Elle est toutefois soumise à un certain nombre de conditions pour pouvoir y accéder, à savoir que la demande du salarié devra, tout comme les demandes formulées par devant le Bureau de Conciliation, être urgente et incontestable.
Là encore, aucune possibilité de demander le paiement d’heures supplémentaires ou de primes sur commissions par exemple, car alors cela va susciter un débat qui ne peut être initié devant …