Licenciement

Quelle est la procédure de licenciement à suivre ?
La procédure de licenciement est clairement définie par le code du Travail. Ainsi, l’employeur est-il tenu de respecter différentes règles et étapes.
Procédure de licenciement en droit du travail
 
1/ La convocation
Selon le droit social l’employeur est dans l’obligation de convoquer le salarié à un entretien préalable de licenciement.
Cette convocation doit nécessairement indiquer au salarié :

la possibilité de se faire assister
le projet de licenciement en cours
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La définition du licenciement économique est posée par la loi de la modernisation sociale, en ces termes :
effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification, refusée par le salarié d’un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques.
 
Dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, les compétences ou les performances du salarié …

Le licenciement pour faute grave implique directement la responsabilité du salarié : il s’agit d’un motif personnel. Il est à noter que la Cour de Cassation, dans sa jurisprudence, énonce que la faute commise par le salarié est si grave, qu’elle ne permet pas à l’employeur de le conserver au sein de ses effectifs, y compris durant la courte période de préavis.
 
La rupture du contrat est donc immédiate, dès réception de la lettre de licenciement.
 
Qu’est-ce qu’une faute …

Le licenciement pour cause réelle et sérieuse, tout comme le licenciement pour faute grave, implique la responsabilité du salarié. Cependant, dans ce cas, la rupture du contrat n’est pas basée sur un fait fautif.
Le motif invoqué par l’employeur ne doit donc pas revêtir un caractère disciplinaire, au risque de voir la procédure requalifiée en faute grave, dénaturant de ce chef le motif invoqué et le privant d’effet.
 
Prouver la validité du motif
Des preuves matérielles et concrètes doivent …

La notion d’inaptitude au travail
Le médecin du travail est le seul en mesure de statuer sur l’aptitude ou l’inaptitude d’un salarié à son poste.
Lorsque le salarié est déclaré inapte à tenir son poste, cela a des conséquences non seulement pour le salarié bien sûr, mais également pour l’employeur, qui est alors tenu d’initier une procédure de licenciement.
 
La constatation de l’inaptitude
Lorsque le salarié réintègre l’entreprise suite à un arrêt de travail, il doit subir une visite …

Il existe deux formes d’insuffisance valables dans le cadre d’un licenciement :

L’insuffisance de résultat : dans ce cas, l’employeur estime que le salarié ne remplit pas ses objectifs..
L’insuffisance professionnelle : dans ce cas, l’employeur considère que le salarié n’est pas suffisamment compétent pour le poste occupé.

Comme pour tout licenciement, l’employeur devra être en mesure de prouver que le motif invoqué est réel et sérieux.
 
L’insuffisance de résultat
Pour prouver que les résultats du salarié sont insatisfaisants, il …