Dans le cas de figure d’un licenciement, lorsque l’employeur a pris la décision de rompre le contrat de travail de son salarié, ce dernier doit être particulièrement vigilant à la rédaction de la lettre de licenciement.
Cette lettre est extrêmement importante car elle clôt la procédure de licenciement, et surtout formalise le motif de rupture du contrat de travail du salarié.
Cette dernière se doit d’informer le salarié sur les raisons de son licenciement, et de détailler les …
Lors d’un licenciement, lorsque l’employeur souhaite rompre le contrat de travail de son salarié, ce dernier se doit de respecter une certaine procédure, permettant notamment à son employé de pouvoir s’exprimer et s’expliquer sur les griefs qui lui sont reprochés.
Le passage par la convocation à entretien préalable est ainsi inévitable, et le salarié licencié sera nécessairement confronté à son employeur.
Une fois cet entretien passé, l’employeur a deux jours pour envoyer sa lettre de licenciement.
Il peut …
Procédure du droit du travail : convocation à l’entretien préalable de licenciement
Auteur : Vanessa MARTINEZ
Le tenue de l’entretien préalable de licenciement :
Dans le cadre de la mise en œuvre d’un licenciement, l’employeur a pour obligation, selon le droit du travail, de convoquer son salarié à un entretien préalable.
Le licenciement ne peut avoir lieu de manière valable sans en passer par cette phase.
Cet entretien a pour but de laisser le salarié s’exprimer sur les griefs qui lui sont reprochés.
D’ailleurs, à ce stade de la procédure, le code du travail énonce que …
L’assistance du salarié dans le cadre de l’entretien préalable à son licenciement
En droit du travail, dans le cadre de la mise en œuvre d’un licenciement à l’encontre d’un salarié, l’entretien préalable est la première phase de la rupture du contrat de travail.
Une fois la lettre de convocation envoyée dans les délais, avec les mentions obligatoires telles que prescrites dans le code du travail, il reste à passer l’entretien en lui-même.
Là encore, cet entretien est un véritable piège …
La place de l’entretien préalable dans la procédure de licenciement en droit du travail
Auteur : Vanessa MARTINEZ
Le code du travail pose un certain nombre de règles extrêmement strictes en matière de licenciement, et la procédure se doit d’être appliquée à la lettre.
Ainsi, l’entretien préalable est comme son nom l’indique le préalable de la rupture du contrat de travail.
Le formalisme propre à la convocation à entretien préalable en droit du travail
Selon le droit du travail, l’employeur se doit de convoquer son salarié par lettre recommandée avec accusé de réception, en lui indiquant de …
Attestation ASSEDIC
Auteur : Vanessa MARTINEZ
Dans le cadre de la fin des relations contractuelles, l’employeur est dans l’obligation de remettre à son salarié, aussi promptement que possible, son certificat de travail, son solde de tout compte ainsi que son attestation ASSEDIC.
Lire la suite →Congés payés et préavis
Auteur : Vanessa MARTINEZ
La période de préavis est une période litigieuse entre l’employeur et son salarié, car ces deux parties ont rompu leurs liens contractuels et sont contraints de perdurer la cohabitation professionnelle durant un ou trois mois selon le poste concerné.
Cette période a un mode de fonctionnement particulier, quelque peu complexe à appréhender. L’avis d’un avocat compétent en droit du travail pet s’avérer nécessaire.
En effet, selon si c’est l’employeur qui en demande la dispense ou le salarié qui demande …
Le contrat d’apprentissage est un contrat spécifique conclu dans le but d’assurer une formation à un apprenti dans le monde professionnel.
Cette formation sera partagée entre l’entreprise et le centre de formation durant toute la durée du contrat de travail.
Si un tel contrat peut être rompu par l’employeur, il est à noter que cette rupture est extrêmement encadrée par le code du travail, qui en pose les conditions.
Passé les deux premiers mois après la signature du contrat d’apprentissage, …
Protocole d’accord et signature d’une Convention de Reclassement Personnalisée (CRP)
Auteur : Vanessa MARTINEZ
En cas de signature d’une convention de reclassement, la signature d’un protocole d’accord est possible dès la notification de la lettre de licenciement.
Lire la suite →Droit social ou droit du travail ?
Il n’est pas de domaine plus complexe que le droit social, plus largement appelé droit du travail. En effet ce dernier ne se restreint pas uniquement à la saisine du Conseil de Prud’hommes dans le cadre d’une contestation. Il regroupe également l’ensemble des actions menées en amont de tout conflit, tant par le salarié que par l’employeur.
Conseils juridiques en droit du travail : Mieux vaut prévenir que guérir
Chaque cas est …