La notion d’inaptitude au travail
Le médecin du travail est le seul en mesure de statuer sur l’aptitude ou l’inaptitude d’un salarié à son poste.
Lorsque le salarié est déclaré inapte à tenir son poste, cela a des conséquences non seulement pour le salarié bien sûr, mais également pour l’employeur, qui est alors tenu d’initier une procédure de licenciement.
La constatation de l’inaptitude
Lorsque le salarié réintègre l’entreprise suite à un arrêt de travail, il doit subir une visite …
Il existe deux formes d’insuffisance valables dans le cadre d’un licenciement :
L’insuffisance de résultat : dans ce cas, l’employeur estime que le salarié ne remplit pas ses objectifs..
L’insuffisance professionnelle : dans ce cas, l’employeur considère que le salarié n’est pas suffisamment compétent pour le poste occupé.
Comme pour tout licenciement, l’employeur devra être en mesure de prouver que le motif invoqué est réel et sérieux.
L’insuffisance de résultat
Pour prouver que les résultats du salarié sont insatisfaisants, il …