En droit du travail, le contentieux est caractérisé par la saisine du Conseil de Prud’hommes, et dans ce cadre, l’avocat du travail a pour mission d’assister ou de représenter son client dans le but d’obtenir le jugement le plus avantageux pour lui.
La procédure de contentieux en droit du travail est constituée de deux grandes étapes :
- La première est la convocation par devant le bureau de conciliation, dont le rôle est de pousser les parties à trouver un accord permettant d’éviter le procès.
- Si aucun compromis ne peut être trouvé, les parties sont convoquées par devant le Bureau de Jugement dans le but de développer leurs arguments respectifs au cours d’une plaidoirie.
Le dossier de plaidoirie en Droit du travail
Dans ce but, l’avocat contentieux prendra, en collaboration avec son client, des écritures, appelées « conclusions », qui seront déposées en fin d’audience afin de soutenir la plaidoirie réalisée.
Le dossier déposé à cette fin est appelé « dossier de plaidoirie ».
Intervention des Prud’hommes en Droit du travail
A l’issue des deux plaidoiries, les conseillers du Bureau de Jugement fixent le délibéré, c’est-à-dire la date à laquelle, après étude des dossiers déposés, la décision est rendue.
Le laps de temps entre l’audience et le délibéré permet aux conseillers prud’homaux de se réunir et de trancher les contestations qui leur ont été soumises, notamment par la lecture des dossiers de plaidoirie.
Puis, la décision des Conseillers sera entérinée par le biais d’un jugement, qui sera transmis à chacune des parties par la voie recommandée.
Il sera possible de faire appel du jugement dans le mois suivant la réception de cette lettre.