En droit du travail, lorsque l’employeur souhaite sanctionner son salarié, il peut recourir à une grande palette de sanctions allant de la simple remarque au licenciement.
Quel est le rôle de l’avertissement en droit du travail ?
L’avertissement est une sanction intermédiaire, car ne nécessitant pas forcément que le salarié soit convoqué à un entretien préalable à la prise de cette sanction.
Cependant, cette sanction restera inscrite dans le dossier du salarié, car l’avertissement est nécessairement notifié par la voie recommandée.
Pour être contesté, une simple lettre du salarié, fusse-t-elle réalisée par la voie recommandée, ne suffira pas. Elle portera simplement à la connaissance de l’employeur le désaccord du salarié sur les fautes qui lui sont reprochées, en vue d’un licenciement.
L’avertissement ne pourra être annulé que par le conseil de prud’hommes, compétent en droit du travail.
Dans ce contexte, le salarié se doit de saisir le conseil compétent en contestation de l’avertissement qui lui a été délivré. Il devra ensuite produire des éléments matériels et objectifs dans le but de contester les griefs reprochés. Le conseil examinera les arguments du salarié, ainsi que ceux de l’employeur et prendra alors la décision d’annuler l’avertissement ou de le conforter.
Si le conseil se prononce dans le cadre de l’annulation de l’avertissement délivré, le salarié pourra alors solliciter l’allocation de dommages et intérêts en dédommagement de son préjudice.