La pension alimentaire est fixée au regard de critères financiers appréciés au moment de la séparation. Elle peut être réévaluée si ces dernières ont fortement évolué.
Dans quelles conditions une pension alimentaire peut-elle être révisée ?
Quelle est votre situation financière ?
La révision devra être demandée devant le juge aux affaires familiales, par l’une ou l’autre des parties, dès que sa situation financière évolue :
- Le créancier peut demander une augmentation de la révision si elle ne parvient plus à couvrir ses besoins ;
- Le débiteur peut en demander la diminution si ses revenus sont devenus insuffisants car il subit une période de chômage, un arrêt ou accident de travail, ou s’il part en retraite par exemple. Dans certains cas, la suppression de la pension pourra lui être exceptionnellement accordée.
Dans les deux cas, pour pouvoir de nouveau saisir le Juge aux Affaires Familiales, il convient de se prévaloir d’un élément nouveau. En effet, le juge ne peut trancher une seconde fois une procédure dans les mêmes circonstances.
Les devoirs du débiteur
Le débiteur ne parvenant pas à régler la pension doit impérativement faire part de ses difficultés en saisissant le plus tôt possible le juge aux Affaires Familiales.
En effet, tant qu’aucun jugement n’aura été prononcé en faveur d’une révision à la baisse, la pension alimentaire sera due. Et le non règlement pendant plus de deux mois sera considéré comme un délit d’abandon de famille, même si les difficultés financières sont avérées.
Le débiteur s’expose alors à ce qu’une plainte soit déposée à son encontre, et dans ce contexte, il pourra être déféré devant le tribunal correctionnel et être condamné.
Voir aussi : Fixation de la pension alimentaire