Une pension alimentaire peut être versée par un des deux ex-conjoints, qu’ils aient ou non été mariés, dans le but de participer aux charges portées par l’autre.
Elle peut être allouée à l’ex-conjoint dans deux cas distincts :
- Dans le cadre d’un divorce, l’un des époux peut demander à l’autre le paiement d’une pension pour ses besoins propres,
- Hors mariage, pour s’occuper des enfants dont il a la garde depuis la séparation.
Procédure
Une pension alimentaire doit être validée par le juge aux Affaires Familiales.
Si les deux parties parviennent à s’accorder sur le montant de celle-ci, le juge est saisi pour valider le montant.
Dans le cas contraire, le Juge devra fixer lui-même la pension au regard des capacités financières et besoins de chacun.
Conditions de fixation de pension alimentaire
Cas des personnes mariées
Tant que le divorce ou la séparation de corps n’est pas effectif, le devoir de secours entre époux est maintenu.
Par conséquent, l’époux dans le besoin peut demander le versement d’une pension alimentaire avant que le jugement ne soit prononcé, c’est à dire pendant le déroulement de la procédure.
Dans le cadre du prononcé du jugement, une prestation compensatoire (divorces prononcés sur le fondement de la loi du 26 mai 2004) pourra être due pour aider le conjoint dans le besoin, et ce, dans le but de compenser la perte de son niveau de vie.
Cas des personnes non mariées
Dans le cadre de la séparation d’un couple non marié, le Juge aux Affaires Familiales sera compétent pour fixer la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants.
Le juge se prononcera également sur le droit de visite et d’hébergement des parents.
Il en ira de même si le couple est parvenu à un accord amiable, car toute décision doit être obligatoirement avalisée par le juge pour avoir force de chose jugée. Ce n’est que dans ce cas que les époux pourront se prévaloir de leur droit, car tout autre type d’accord n’aura aucune valeur juridique.
Durée de versement
La contribution à l’entretien et l’éducation versée pour les enfants sera due jusqu’à la majorité des enfants, ou bien jusqu’à la fin des études.
Par ailleurs, le montant de la pension étant fixé selon des critères financiers valables au moment du jugement, il peut être réévalué si les besoins et capacités financières évoluent de manière significative (révision de la pension alimentaire).
Lorsque les parties sont d’accord sur le montant qui doit être alloué, ces derniers ont alors la possibilité de saisir le juge pour faire valider la somme. Si les parties n’arrivent pas à se mettre d’accord, alors le juge aux affaires familiales fixe la pension en fonction de certains critères financiers.