Comme stipulé en droit du travail, une fois que la décision de rompre le contrat de travail de son salarié est prise par l’employeur, et une fois la phase de l’entretien préalable passée, il est procédé à l’envoi d’une lettre de licenciement.
Cette dernière contient les griefs que l’employeur reproche à son salarié dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail.
Reste la problématique de l’exécution du préavis
- Soit le salarié est licencié pour faute grave, et par nature ce motif est privatif de l’exécution d’un quelconque préavis.
Dans ce cas, à la réception de la lettre de licenciement, le salarié ne fait plus partie des effectifs.
- Soit le salarié est licencié pour cause réelle et sérieuse, c’est-à-dire pour un fait personnel non fautif, soit il est licencié pour motif économique, et dans ces deux cas l’employeur doit prendre une décision concernant le préavis devant être effectué.
Licenciement : L’employeur a la possibilité de décider que le salarié sera dispensé d’effectuer ce préavis.
Dans ce cas, le salarié reste chez lui, mais est quand même dédommagé de ce préavis.
A titre d’exemple, si le salarié est cadre, et que son préavis est de trois mois, ce dernier sera rémunéré à la fin de chaque mois durant trois mois, et n’aura pas à se présenter sur son lieu de travail.
Licenciement : L’employeur peut également faire le choix de faire exécuter ce préavis à son salarié.
Ce dernier exécutera donc son contrat de travail de manière normale, pour la durée du préavis, et ensuite sortira des effectifs.
A partir de ce moment là, le salarié a la possibilité de saisir le conseil de prud’hommes de la contestation de son licenciement.
Le choix d’un avocat spécialisé en droit du travail est essentiel à ce stade afin d’être conseillé et assisté au mieux.
Le cabinet de Maître Vanessa MARTINEZ, avocat spécialisé en droit social, est situé à Aix en Provence, mais intervient également auprès du Conseil de Prud’hommes de MARSEILLE, AVIGNON, GAP et plus généralement sur l’ensemble de la région PACA.