Particularité du licenciement pour faute grave
Dans quel cas utiliser la mise à pied à titre conservatoire ?
La mise à pied à titre conservatoire est en général utilisée dans le cadre de la mise en œuvre d’un licenciement, généralement lorsque l’employeur a pris la décision de rompre le contrat de travail de son salarié pour faute grave.
A quoi sert la mise à pied à titre conservatoire ?
L’employeur utilise la mise à pied à titre conservatoire dans le cadre de la convocation à entretien préalable, lorsque l’employeur souhaite notamment éloigner le salarié de son entreprise le temps de la mise en œuvre de la procédure de licenciement.
Durant cette période de mise à pied, le salarié a l’interdiction de se présenter sur son lieu de travail, et ce jusqu’à ce qu’il soit destinataire de sa lettre de licenciement.
De même, durant cette période, qui s’étend de la réception de la lettre de convocation à entretien préalable à la réception de la lettre de licenciement, le salarié voit sa rémunération suspendue.
Que faire si vous êtes victime de la mise en œuvre d’une mise à pied à titre conservatoire ?
Malheureusement, la décision de vous imposer une mise à pied à titre conservatoire dépend du pouvoir de direction de l’employeur, qui seul, juge les sanctions à imposer à son salarié.
Cependant, cette dernière peut être contestée, ainsi que la procédure de licenciement à laquelle elle est liée, par devant le conseil de prud’hommes, et le salarié devra ainsi démontrer que cette dernière n’est pas fondée.
Il est donc essentiel de se faire assister dans le cadre de procédure prud’homale par un avocat spécialisé en droit du travail. Vous pouvez ainsi prendre contact avec Me Vanessa MARTINEZ, spécialisée en droit du travail, et dont le cabinet est situé à Aix en Provence.