Lorsque l’employeur a pris la décision de rompre le contrat de travail de son salarié, il a la possibilité de choisir entre plusieurs types de licenciement. L’employeur a ainsi la possibilité de licencier son salarié pour faute lourde.
Le Droit du travail stipule que si tel est le choix de l’employeur, alors son salarié sera privé non seulement de son préavis, et de son indemnité de licenciement, comme c’est le cas en matière de faute grave, mais également de ses congés payés.
Il est toutefois fortement déconseillé à l’employeur de s’aventurer sur la voie de la faute lourde, dont la qualification est étroitement encadrée par la Cour de Cassation, qui considère que plus qu’une faute, le salarié doit avoir agit avec une intention de nuire.
- C’est le cas ainsi du salarié qui s’est introduit de nuit dans les locaux de son employeur dans le but d’effacer le fichier des clients sur la base informatique.
Il s’agit ainsi de la sanction la plus élevée que puisse infliger un employeur à son salarié. Le Droit du travail est très sévère à cet égard.
La contrepartie est que la justification de ce motif est extrêmement rude, et restrictive.
Il est très rare que les juridictions considèrent un licenciement initié pour faute lourde comme fondé, tant cette mesure est lourde pour le salarié licencié.
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