Lorsque l’employeur a pris la décision de rompre le contrat de travail de son salarié, il a la possibilité de choisir entre plusieurs types de licenciement.
L’employeur a ainsi la possibilité de licencier son salarié pour cause réelle et sérieuse.
Ce terme signifie qu’aucune faute n’est reprochée au salarié, et que le contrat de travail est rompu, mais sans que le comportement du salarié soit considéré comme fautif.
- Le salarié a donc dans ce cas de figure, droit à l’exécution de son préavis.
- Il pourra également en être dispensé, et dans ce cas, être rémunéré sans avoir à exécuter ce dernier.
- Il sera indemnisé des congés payés qu’il n’a pas pu prendre.
- Son indemnité de licenciement, basée sur son ancienneté, lui sera également payée.
Là encore, le motif invoqué à son encontre devra être fondé, faute de quoi le contrat de travail sera considéré comme rompu de manière abusive, comme il se doit en Droit du travail.
En pareille matière, et contrairement au licenciement pour faute grave, la charge de la preuve sera partagée entre les parties.
L’employeur, comme le salarié, se partagerons la démonstration des causes de la rupture du contrat de travail.
Avocat spécialisé en droit du travail à Aix en Provence
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