Coût du divorce amiable
La plupart des époux s’interrogent sur la répartition du coût d’un divorce par consentement mutuel, plus couramment appelé divorce amiable.
Ces coûts sont répartis entre les époux qui partagent ainsi les honoraires de l’avocat, permettant ainsi de réduire la note par moitié.
Cette possibilité fait du divorce par consentement mutuel une procédure peu onéreuse.
Il est également possible qu’un des deux époux obtienne le bénéfice de l’aide juridictionnelle, voire que les deux époux puissent en bénéficier.
Divorce amiable et bien immobilier
Si vous souhaitez divorcer par consentement mutuel, c’est-à-dire par le biais d’un divorce amiable, et que vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, plusieurs solutions s’offrent à vous.
- Si vous êtes mariés sous un régime de séparation, la répartition du patrimoine est claire, vous n’avez donc rien de particulier à faire.
- Si vous n’avez pas réalisé de contrat de mariage préalable, il conviendra de prendre une décision quant au devenir de votre bien pour pouvoir bénéficier de ce type de divorce.
Un passage chez le notaire s’impose car le juge sollicitera un acte de ce dernier pour finaliser votre divorce amiable.
Divorce consentement mutuel et notaire
Très souvent les époux qui souhaitent divorcer s’interrogent sur la nécessité de passer par un notaire pour divorcer par consentement mutuel.
Nul besoin de réaliser cette démarche si vous n’êtes pas propriétaire d’un bien immobilier.
Dans le cas contraire, vous devrez rencontrer un notaire afin qu’il établisse soit :
- L’acte de vente de votre bien
- L’acte énonçant le rachat des parts de l’un par l’autre
- Le projet de liquidation
Le jour de l’audience, l’original de l’acte devra être remis au juge afin de valider la procédure
Divorce par consentement mutuel sans avocat
Vous souhaitez divorcer par consentement mutuel, c’est-à-dire de manière amiable, et vous souhaitez savoir si vous pouvez vous passer d’avocat.
Le ministère d’avocat est obligatoire en pareille matière.
Cela signifie que vous êtes dans l’obligation de vous faire assister d’un avocat.
Vous pourrez faire le choix de prendre un avocat chacun ou de prendre un avocat pour vous 2, ce qui vous permettra également de répartir les frais entre vous.
Divorce par consentement mutuel avec deux avocats
Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, plus communément appelé divorce amiable, vous pouvez faire le choix de prendre deux avocats différents.
Le divorce sera ainsi rédigé par ces avocats, qui vous feront passer les termes de l’accord au fur et à mesure.
Une fois que tout le monde est d’accord, vous pourrez signer les actes.
Il ne vous restera qu’à vous présenter à l’audience.