L’assistance du salarié dans le cadre de l’entretien préalable à son licenciement
En droit du travail, dans le cadre de la mise en œuvre d’un licenciement à l’encontre d’un salarié, l’entretien préalable est la première phase de la rupture du contrat de travail.
Une fois la lettre de convocation envoyée dans les délais, avec les mentions obligatoires telles que prescrites dans le code du travail, il reste à passer l’entretien en lui-même.
Là encore, cet entretien est un véritable piège pour le salarié, qui ne doit pas trop en dire, comme pour l’employeur, qui doit rester sur ses gardes.
L’assistance du salarié est essentielle dans le cadre de l’entretien
Selon le droit du travail, le salarié peut venir assisté par un tiers lors de cet entretien, ce qui est fortement conseillé.
En effet, sans la présence de ce tiers impartial, l’employeur est libre de dire ce qui lui passe par la tête, sans que le salarié ne puisse le démontrer par la suite, faute de preuve.
L’assistance du salarié se modifie en fonction du nombre de salariés
En fonction du nombre de salariés dans l’entreprise, l’assistance du salarié se modifie.
Lorsque l’entreprise a moins de 11 salariés, le salarié peut soit choisir un salarié au sein de l’entreprise pour l’assister durant cet entretien, s’adresser à l’inspection du travail dont dépend l’entreprise pour obtenir les noms de personnes ayant l’accréditation pour effectuer cette assistance, ou encore prendre attache avec la mairie de son domicile.
Lorsque l’entreprise est pourvue d’institution représentative du personnel, le salarié doit faire le choix d’un salarié appartenant obligatoirement à l’entreprise.
Il est important que durant l’entretien, l’assistant du salarié mette par écrit l’ensemble de la discussion tenue entre le salarié et l’employeur, et notamment les raisons et griefs de rupture du contrat de travail.
La nécessité d’être assisté et conseillé par un avocat spécialisé en droit du travail
Il est donc important, même à ce stade, d’être assisté d’un avocat spécialisé en droit du travail, afin d’être guidé au mieux dans les décisions à prendre et les attitudes à tenir.
Vous pouvez ainsi contacter Maître Vanessa MARTINEZ, avocat spécialisé en droit du travail, dont le cabinet est situé à Aix en Provence. Maître Vanessa MARTINEZ intervient également à Marseille, Avignon et plus généralement dans l’ensemble du territoire français.