Le Conseil de Prud’hommes est compétent dans le cadre des litiges survenant entre les salariés et leurs employeurs, notamment à l’occasion d’un contrat de travail ou d’apprentissage.
La première étape est généralement le passage par devant le Bureau de Conciliation.
Ce passage permet aux parties si elles le désirent de concilier et d’éviter d’aller jusqu’au procès.
Le SALARIE
A ce stade, les conseillers ont aussi la possibilité d’instruire des demandes provisionnelles, c’est-à-dire soulevées avant toute demande formulées au fond, et d’y apporter une solution en rendant une ordonnance.
Cependant, ces demandes pour être recevables doivent relever de l’incontestable, c’est-à-dire ne souffrir d’aucune contestation, ni d’aucune discussion.
C’est le cas par exemple d’un salaire qui n’a pas été payé, d’une attestation ASSEDIC qui n’a pas été délivrée…
Mais dès que ces demandes ouvrent la voie à une discussion, dès que l’employeur peut s’expliquer sur les raisons de ses agissements, alors le bureau de conciliation passe le relais au bureau de jugement, seul compétent pour trancher le litige au fond.
C’est pour cette raison par exemple que le problème du paiement d’heures supplémentaires ne peut être évoqué en bureau de conciliation.
L’EMPLOYEUR
La tenue d’un Bureau de Conciliation ne s’envisage pas de la même façon pour un employeur que pour le salarié.
Pour l’employeur, ce stade de la procédure est un moment auquel ce dernier doit s’interroger sur le bien fondé de la sanction qu’il a mis en œuvre et qui est contestée par devant le Conseil de Prud’hommes.
Si cette dernière n’est pas ou peu fondée, l’employeur devra voir l’opportunité de concilier avec le salarié par devant le bureau de conciliation.
Si au contraire, l’employeur considère que la procédure par lui initiée l’a été à juste titre, alors le passage par devant le Bureau de Conciliation ne sera qu’une étape obligatoire imposée par le Code du Travail.
Ce jour là, la présence des parties est obligatoire, que ce soit pour le salarié ou l’employeur.
C’est encore plus vrai pour l’employeur, pour deux raisons :
- Si vous ne vous présentez pas, la négociation sera impossible
- Si vous ne vous présentez pas, les conseillers ne pourront que noter votre désintérêt pour la procédure
- Si vous ne vous présentez pas, et en cas de demande provisionnelle formulée par le salarié, vous ne pourrez pas faire valoir vos arguments, et vous vous exposerez à ce que le conseil vous condamne sans avoir pris en compte votre vision des choses.
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