Lorsque l’employeur prend la décision de mettre à disposition de son salarié un véhicule de fonction afin que ce dernier puisse accomplir ses missions, on ne peut que se demander ce qui se passe si ce dernier cause un accident.
Quelle charge pour l’employeur dans un accident avec véhicule de travail ?
Il est important de préciser qu‘il revient à l’employeur d’assumer la charge des coûts inhérents à cet accident et toute clause inscrite dans le contrat de travail allant à l’encontre de cet état de fait devra être réputée non écrite.
En effet, un salarié ne peut renoncer aux dispositions protectrices initiées par le code du travail par la signature d’un quelconque document, même si ce document est un contrat de travail.
Pour échapper au paiements des dégâts générés, l’employeur devra démontrer que le salarié se trouvait hors du cadre qui lui a été fixé pour sa mission.