Il est très courant qu’un salarié ait accès à Internet sur son lieu de travail.
Plus généralement, l’utilisation de cet accès à des fins personnelles est tolérée.
Dans ce cas, l’employeur prendra soin de réglementer son utilisation au sein de la charte informatique, annexée au règlement intérieur.
- Le salarié devra donc faire une utilisation raisonnable de cet accès Internet, et il est plus que conseillé de limiter cette utilisation aux pauses repas.
- En cas d’utilisation excessive, ou encore inadaptée de l’accès Internet, l’employeur peut tout à fait licencier le salarié pour faute grave – la faute étant alors fondée.
Pour autant, l’employeur peut faire le choix de totalement interdire à un salarié l’utilisation d’Internet sur son lieu de travail, ce qui n’est toléré que si le poste occupé le justifie.
Dans ce cas, l’employeur pourra saisir les données enregistrées sur cet ordinateur et contrôler son utilisation d’Internet même en l’absence du salarié concerné, car dans ce cas, toutes les données de l’ordinateur sont considérées comme ayant un caractère professionnel.
Il est donc important de faire appel à un avocat spécialiste en droit du travail, comme c’est le cas de Maître Vanessa MARTINEZ.
Le cabinet intervient devant le Conseil de Prud’hommes d’Aix en Provence, de MARSEILLE et plus généralement dans la France entière.