Le contrat d’apprentissage est un contrat spécifique conclu dans le but d’assurer une formation à un apprenti dans le monde professionnel.
Cette formation sera partagée entre l’entreprise et le centre de formation durant toute la durée du contrat de travail.
Si un tel contrat peut être rompu par l’employeur, il est à noter que cette rupture est extrêmement encadrée par le code du travail, qui en pose les conditions.
Passé les deux premiers mois après la signature du contrat d’apprentissage, durée pendant laquelle le contrat peut être rompu sans formalisme ni contrainte, le contrat ne pourra être rompu qu’en vertu d’un accord écrit et signé par les deux parties.
En l’absence de tout possibilité de rupture à l’amiable, l’employeur pourra saisir le Conseil de Prud’hommes du ressort de son entreprise, d’une demande de résiliation judiciaire.
Dans ce cas, l’employeur pourra invoquer soit une faute grave, soit une inaptitude du salarié.