Le tenue de l’entretien préalable de licenciement :
Dans le cadre de la mise en œuvre d’un licenciement, l’employeur a pour obligation, selon le droit du travail, de convoquer son salarié à un entretien préalable.
Le licenciement ne peut avoir lieu de manière valable sans en passer par cette phase.
Cet entretien a pour but de laisser le salarié s’exprimer sur les griefs qui lui sont reprochés.
D’ailleurs, à ce stade de la procédure, le code du travail énonce que la décision de l’employeur quant à la rupture du contrat de travail du salarié ne doit pas être arrêtée.
Procédure de reproche dans griefs selon le code du travail
Dans le cadre de cet entretien, l’employeur doit donc énoncer à son salarié l’intégralité des griefs qu’il entend lui reprocher, de manière à ce que ce dernier puisse s’exprimer à sa guise.
De ce chef, le code du travail précise que l’employeur ne pourra par la suite invoquer dans sa lettre de licenciement des griefs non débattus lors de l’entretien préalable.
Il est donc essentiel également que la décision de licencier le salarié ne soit pas prise avant la tenue de cet entretien, mais bien après que le salarié se soit exprimé et au vu de ses explications.
Une fois cet entretien achevé, soit l’employeur renonce à sa procédure, soit ce dernier transforme sa décision de licencier en une simple sanction disciplinaire, soit enfin une lettre de licenciement est envoyée au salarié dans le but de mettre fin à son contrat de travail.
Il est donc essentiel d’être conseillé et assisté par un avocat spécialisé en droit du travail, afin de bénéficier de conseils pertinents dans le cadre de sa procédure de licenciement.
Vous pouvez ainsi faire appel au cabinet de Maître Vanessa MARTINEZ, avocat spécialiste en droit du travail, et dont le cabinet, situé à Aix en Provence, intervient également à Marseille, Avignon, Nice, et plus généralement dans toute la région PACA.