La question est de savoir si un employeur peut forcer son salarié à ôter ses piercings d’oreille lorsqu’il occupe son poste de travail, et si en cas de refus, un licenciement est envisageable.
Le droit social est extrêmement protecteur des libertés individuelles, et la cour de cassation a admis que l’on pouvait porter atteinte à ces dernières à partir du moment où cette restriction est fondée par les intérêts de l’entreprise. La discrimination physique est condamnable.
Cependant, si les intérêts de la société ne justifient pas cette restriction, on peut basculer sur le terrain de la discrimination, car alors le jugement de l’employeur quant à la tenue de son salarié est uniquement basé sur son apparence physique.
La nullité du licenciement peut être prononcée de ce chef.