Le divorce par consentement amiable, également appelé de manière plus ordinaire divorce amiable est la procédure de divorce la plus simple.
Cette procédure a pour spécificité l’accord des époux sur les modalités de leur divorce.
Il s’agit d’un divorce qualifié d’amiable car extrêmement simplifié.
Le plus communément, les époux prennent le même avocat, lui expose les modalités du divorce par consentement mutuel, et ce dernier les conseille ou les oriente dans leurs choix.
- Le premier rendez-vous est généralement consacré aux diverses questions, à l’explication de la procédure, et l’avocat prend les notes nécessaires à la rédaction de la convention qui régira l’accord amiable des époux.
- Lors du second rendez vous, l’avocat présentera aux époux la convention rédigée, destinée à encadrer le divorce par consentement mutuel.
Une lecture en sera faite afin de vérifier que l’ensemble des éléments figurent bien dans la convention de divorce. Si tel n’est pas le cas, des modifications seront faites, sachant que ces modifications peuvent même être réalisées devant le juge.
Attention, il convient de noter que si les époux possèdent des biens en commun, la voie du divorce par consentement mutuel leur sera fermée ! Soit ce bien devra être vendu avant qu’ils ne s’engagent dans la procédure, soit une autre voie devra être trouvée.