Le contrat de travail à durée déterminé, aussi appelé CDD, est un contrat spécifique.
En effet, le principe de base est la conclusion d’un contrat de travail à durée indéterminée entre les parties. Le contrat de travail à durée déterminée ne pourra donc être conclu que dans les strictes conditions posées par le code du travail.
Le code du travail pose les cas spécifiques dans lesquels un CDD peut être conclu, à savoir
- l’accroissement d’activité,
- le remplacement d’un salarié absent,
- ou encore dans le cas d’un emploi ayant un caractère éminemment saisonnier.
Ces conditions sont d’application stricte.
Si l’employeur fait conclure au salarié un contrat de travail à durée déterminé en dehors des cas prévus par la loi, ce dernier pourra saisir le conseil de prud’hommes et solliciter la requalification de son contrat de travail à durée déterminée (CDD) en contrat de travail à durée indéterminée.
L’employeur ne pourra invoquer aucun argument dans le but de se justifier, la requalification sera automatique.
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